Cadre d'utilisation d'une bombe au Poivre

Cite ce texte.

Mis à jour le 22.11.2007 par La Documentation française
Principe

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

*

en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
*

soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Port des armes de poing

Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, par exemple, peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.

Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.

Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal,
qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende
pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

Certes, cependant, il existe un vide juridique pour la qualification en 6ème catégorie des aerosols, l'arrêté étant ambigu et à ma connaissance, il n'existe aucune jurisprudence.

ben en fait ce qui détermine si ta poivrière est classé en 6 eme cat est son appellation et classification commerciale.

La grosse gazeuse diam 55mm l'est par contre le mini modele style rouge a lèvres ne l'est pas. le pourcentage d'agents incapacitants, la portée, gel ou aerosol... sont des facteurs déterminents.
C'est ton vendeur qui te dira avec la référence si c'est une 6 eme cat ou non classée.

A savoir toutes les gel sont classées en 6eme

les versions autorisées sont des aerosols courte portée ou tu te prends les retours dans les nasaux.

ne pas oublier la 6eme catégorie ne peut être utilisée qu'en situation de légitime défense (conditions bien précises au dela de la réfléxion stéréotypée ouais je sais la riposte doit être proportionnée à l'attaque)

Il est important de le rappeler pour ne pas que la victime devienne agresseur devant le proc.

Il me semble qu' à 2 exceptions près :

• gendarmes sur un individu prenant la fuite (et encore une jurisprudence impose une proportionnalité)
  
• surveillants pénitentiaires sur un détenu faisant la malle
  

toute action violente contre un individu doit s'inscrire dans le cadre de la légitime-défense.

Voici ce que j'ai pu mettre en avant :

Je me suis aperçu qu'il est assez difficile d'aborder quelqu'un marchant vite et d'un pas décidé (dos droit, mains sorties) alors qu'a l'inverse, quelqu'un qui marche lentement en regardant ses baskets sera dans la case privilégié pour l'agresseur. L'exemple 1 est à privilégier mais ça ne suffit pas.


Le regard joue un grand rôle car il permet d'éviter de se retrouver en mauvaise posture (pas toujours), personnellement, je jette un coup d'oeil derrière moi de temps en temps et sur les côtés, mais moins fréquemment.


En cas d'agression je me fie à ça :

Fuire (quand c'est possible, le plus sûr pour moi et pour le gars d'en face)

Si la fuite est impossible alors :

Désamorcer la situation par le dialogue, s'il s'agit d'argent le donner (éviter que ça dégénère).

Si le désamorçage est sans effet alors :

Me protéger et chercher à neutraliser l'agresseur, alerter l'environnement proche, fuir dès que possible.

ouais j suis daccord mai t'es pas dans le bon jujet la...

jago a écrit:

Il me semble qu' à 2 exceptions près :

• gendarmes sur un individu prenant la fuite (et encore une jurisprudence impose une proportionnalité)
  
• surveillants pénitentiaires sur un détenu faisant la malle
  

toute action violente contre un individu doit s'inscrire dans le cadre de la légitime-défense.

Pour info: les gendarmes n'ont plus le droit à tirer en cas de fuite (même avec sommation) depuis environ 1 ou 2 ans. sauf en cas de fuite d'une personne entravée par leurs services ( personne recherchée fichée au FPR)

Pour les surveillants pénitentiaires, ils ont le droit de tirer en cas d'évasion mais que dans l'enceinte de la cour.

éfféctivement la légitime défense des biens ou d'autrui n'est pas engagée

Pour les régions ventées, je te conseille la bombe gel, plus efficace, mais il faut viser un minimum.... personnellement, j'ai toujours une gazeusse sur moi, ça ne pese rien, ca ne prends pas de place... après j'ai déjà eu des ennuies à gazer des gens, mais l'article 122-4 du cpp rentre tout à fait dans le cadre juridique de l'usage de lacrymo. après le but c'est de gazer et de se barrer. Mais les 2 conseils que je peux te donner, et tu trouveras à peut pret la même chose dans le livre protegor, c'est 1 toujours savoir anticipée une situation à risque, dès que tu sens une situation à risque (endroit peu éclairer, groupe de jeunes, personne bizarre à proximité...) hop main dans la poche comme si de rien était (mets toujours ta bombe à l'envers dans ta poche, au moins elle est toujours prête à l'utilisation) de 2 fais toujours diversion avant l'utilisation, il ne faut pas menacer quelqu'un avec un lacrymo, mais jouer sur l'effet de surprise...
voilà de ma petite expérience ce que je peux te dire, en outre, le poing américain comme dis plus haut, a proscrire, car ok, peut être très (trop??) efficace, mais peut au mieux te causer de grave soucis juridique (car fractures souvent pas loin) et au pire se retourner contre toi!!!

à Toujours garder en tete.

En gros : Il faut utilisé le risque judiciaire le plus faible ayant une efficacité maximum.

1 exemple : l'utilisation d'un aérosol = 20 % de chance d'avoir un risque judiciaire et 10 % d'efficacité.

alors que le taser = 90% d'efficacité avec un risque judiciaire inférieure.

Mais ne jamais oublié, jamais, la pyramide des emmerdes !!!!!!

rapha por tes graphiques!

bonne semaine

Effectivement c'est intéressant Raph, je note aussi :)

Cela est à adapter en fonction de la maîtrise technique des armes et surtout de quel moyen vous disposé lors de l'agression.

A noter que le dialogue utilisé durant la totalité de l'agression.
De plus, il est possible d'aller du Vert au orange et redescendre en vert ou de partir directement du jaune puis de changer l'état en fonction de l'adversaire

Se genre de tableau peut etre adapté au civil ou dans la rue en enlevant pas mal de moyen

ça me rappel ya quelques années de ça,
on va chez un pote avec un ami,
on sort du r.e.r, il doit être vers les 22/23h,
on se rend pas conte qu'on est suivi par 2 mec,
j’entends derrière "ho vous allez ou la" ?? (la technique pour que l'on s'arrête et eux ce rapproche,
arriver a notre hauteur j'vois 2 mec bien balèze (par trop dur vu mon physique a l'époque de poulet),donc l'un deux se colle a moi et baisse la fermeture de mon blouson,
OK la je comprend la raison de leur venu,(mince ça fais même pas une semaine que je l'ai acheté)a ce moment mon pote ce met entre nous pour "séparé" et direct le 2em lui met un coup de tête, la direct je sort ma gazeuse de ma poche pour leur mettre en pleine tête a c'est racketteur de ****,
il n'ont pas eu le temps de la voir sortir ni de comprendre ce qu'il leurs arrives,
ça n'a pas du leur arrivé souvent de passer du statut d'agresseur a victime,
on a pas chercher notre reste et on c’est barré fissa,
une chose est sur pas de gazeuse + de blouson et on peut être sur que l'on aurai manger quelque coups,
mais bon les années qui on suivit j'en ai jamais porté et j'en ai jamais eu besoin...

salut,

les potes de Fred Perrin on sortit un livre sur le spray et son utilisation,
si qqun a le lien, , perso je sais plus ou je lai vu!

IPMAN tu as bien fait avec ton spray, mais tu ne devrais pas laisser les "mechants" entrer dans ta sphere privée! (distance intime) meme si c'est plus facile a dire qu'a faire!

bonne les kravists!

Étant en train de relire les différents cas de légitime défense, je partage avec vous quelques points clés.

SCHÉMA MÉMO

L'atteinte dois être:

1) Contre soi ou contre autrui
+
2) Injustifiée, c'est à dire qu'elle n'a pas été provoquée
+
3) actuelle, elle se déroule maintenant
+
4) immédiate : dans le même temps que l'action d'agression
+
RIPOSTE dois être:

5) nécessaire, il faut que l'usage de l'arme soit la SEULE solution
+
6) proportionnée, selon plusieurs critères. (type d'arme, age, corpulance etc....)

=

LÉGITIME DÉFENSE
=
IRRESPONSABILITÉ PÉNALE


Donc 6 Pts à connaitre et aussi :

La méthode d'analyse réflexe JARME :

J : quel est le cadre juridique de l'action ?
A: quel est mon adversaire ?
R: l'usage de mon arme est-il l'ultime recours ?
M: quelle menace mon adversaire fait-il peser sur moi-même ou autrui ?
E: mon environnement est-il propice à l'usage des armes ?

En espérant que cela aide un petit peu.

JAGO ,sort de ce corps !

IPMAN a écrit:

ça me rappel ya quelques années de ça,
on va chez un pote avec un ami,
on sort du r.e.r, il doit être vers les 22/23h,
on se rend pas conte qu'on est suivi par 2 mec,
j’entends derrière "ho vous allez ou la" ?? (la technique pour que l'on s'arrête et eux ce rapproche,
arriver a notre hauteur j'vois 2 mec bien balèze (par trop dur vu mon physique a l'époque de poulet),donc l'un deux se colle a moi et baisse la fermeture de mon blouson,
OK la je comprend la raison de leur venu,(mince ça fais même pas une semaine que je l'ai acheté)a ce moment mon pote ce met entre nous pour "séparé" et direct le 2em lui met un coup de tête, la direct je sort ma gazeuse de ma poche pour leur mettre en pleine tête a c'est racketteur de ****,
il n'ont pas eu le temps de la voir sortir ni de comprendre ce qu'il leurs arrives,
ça n'a pas du leur arrivé souvent de passer du statut d'agresseur a victime,
on a pas chercher notre reste et on c’est barré fissa,
une chose est sur pas de gazeuse + de blouson et on peut être sur que l'on aurai manger quelque coups,
mais bon les années qui on suivit j'en ai jamais porté et j'en ai jamais eu besoin...

LOL pas mal

le 4) est dans la riposte et non dans l'atteinte il me semble ;)

oupss tu as raison. petite faute.

L'atteinte dois être:

1) Contre soi ou contre autrui
+
2) Injustifiée, c'est à dire qu'elle n'a pas été provoquée
+
3) actuelle, elle se déroule maintenant

RIPOSTE dois être:

4) immédiate : dans le même temps que l'action d'agression

5) nécessaire, il faut que l'usage de l'arme soit la SEULE solution
+
6) proportionnée, selon plusieurs critères. (type d'arme, age, corpulance etc....)

=
LÉGITIME DÉFENSE
=
IRRESPONSABILITÉ PÉNALE

Raphael83 a écrit:

Étant en train de relire les différents cas de légitime défense, je partage avec vous quelques points clés.

SCHÉMA MÉMO

L'atteinte dois être:

1) Contre soi ou contre autrui
+
2) Injustifiée, c'est à dire qu'elle n'a pas été provoquée
+
3) actuelle, elle se déroule maintenant
+
4) immédiate : dans le même temps que l'action d'agression
+
RIPOSTE dois être:

5) nécessaire, il faut que l'usage de l'arme soit la SEULE solution
+
6) proportionnée, selon plusieurs critères. (type d'arme, age, corpulance etc....)

=

LÉGITIME DÉFENSE
=
IRRESPONSABILITÉ PÉNALE


Donc 6 Pts à connaitre et aussi :

La méthode d'analyse réflexe JARME :

J : quel est le cadre juridique de l'action ?
A: quel est mon adversaire ?
R: l'usage de mon arme est-il l'ultime recours ?
M: quelle menace mon adversaire fait-il peser sur moi-même ou autrui ?
E: mon environnement est-il propice à l'usage des armes ?

En espérant que cela aide un petit peu.

Jolie analyse , même si c'est risqué je persiste à pensé que le combat à mains nue est moins risqué niveau pénale , plus facilement maîtrisable et peut être très efficace pour neutraliser , après quand on nous dessus à dix ou que le mec en face de toi veut t'embrocher c'est vrais qu'un bon vieux club de golf est pratique ...

Salut

Cela me rappel une histoire que j'ai lu ...

un types agresse un policier avec un couteau:
Le policier americain : lui vide son chargeur dessus réarme et le fini une deuxieme fois.
Le policier anglais : lui tire deux balles et le tue.
Le policier allemand : lui tire une balle dans la tête et bien sur le tue.
Le policier Français : L'atteinte dois être:

1) Contre soi ou contre autrui
+
2) Injustifiée, c'est à dire qu'elle n'a pas été provoquée
+
3) actuelle, elle se déroule maintenant
+
4) immédiate : dans le même temps que l'action d'agression
+
RIPOSTE dois être:

5) nécessaire, il faut que l'usage de l'arme soit la SEULE solution
+
6) proportionnée, selon plusieurs critères. (type d'arme, age, corpulance etc....)

=

LÉGITIME DÉFENSE
=
IRRESPONSABILITÉ PÉNALE


Donc 6 Pts à connaitre et aussi :

La méthode d'analyse réflexe JARME :

J : quel est le cadre juridique de l'action ?
A: quel est mon adversaire ?
R: l'usage de mon arme est-il l'ultime recours ?
M: quelle menace mon adversaire fait-il peser sur moi-même ou autrui ?
E: mon environnement est-il propice à l'usage des armes ?


Et trop tard il est mort !!!!!

Malheureusement tu as bien raison, surtout au vue de l'actuel actualité.

Pourquoi ne pas avoir abattu l'homme au katana ?
Pourquoi l'avoir seulement blessé ?

Plusieurs raisons peuvent en etre la raison.
Stress, méconnaissance du cadre légale, problème d'intervention professionnel, manque de précision lors du tir etc... etc....