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 Petite question de légitime défense.

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MessageSujet: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMar 23 Nov - 20:48

Bonjour, ayant une moto, j'ai évidement des gants de moto, que je garde dans mon sac où vu les températures actuelles sur moi quand je suis dehors, étant dans un lycée où il y a parfois des petites histoires de racket où autre, je me demandais si je me servais de mes gants pour me défendre ( avec renfort carbone au niveau des phalanges donc bobos pour mon adversaire et même pas mal pour moi biggri ) si ont pouvait me le reprocher, un peu comme si je m'en servait comme 'arme' et donc la légitime défense ne serait plus à mon avantage et c'est moi qui mangerais Grrrr09
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMar 23 Nov - 22:46

Les réponses traînent sur le forum, exceptionnellement je vais être gentil et résumer.

Le port d'une arme de 6ième catégorie est interdit sauf "motif légitime" : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=AE7E05F2F01A8FC2D210DF33119C6447.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006630897&cidTexte=LEGITEXT000006071834&dateTexte=20041220

Est-ce que tes gants sont une arme de 6ème (les autres catégories sont des armes à feu ou du matériel de guerre) ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20101123 a écrit:
Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les [...] coups de poing américains

Donc je dirais que porter des gants de moto pour pouvoir démonter quelqu'un est illégal. Par contre si tu les portes parce-que tu as ou vas utilisé/er ta moto, tu peux t'en servir sous réserve de respecter la législation sur la légitime-défense : http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20101123&oldAction=rechCodeArticle
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMar 23 Nov - 23:05

Je suis honoré de ce traitement de faveur biggri

Merci de tes réponses ;)

Donc vaut peut-être mieux ne pas avoir les gants dans la mesure du possible car je pense pas que si on m'attaque au poings répondre avec des gants renforcés soit 'proportionnel' aux yeux de la justice :)
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMar 23 Nov - 23:11

S'ils sont plusieurs, s'il est insensible à la douleur (camé insensibilité congénitale ...), bien meilleur combattant que toi ... user d'une arme par destination n'impliquera pas de proportionnalité.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 14:03

Lenny912 a écrit:
Je suis honoré de ce traitement de faveur biggri

Merci de tes réponses ;)

Donc vaut peut-être mieux ne pas avoir les gants dans la mesure du possible car je pense pas que si on m'attaque au poings répondre avec des gants renforcés soit 'proportionnel' aux yeux de la justice :)
lenny comme le dis jago plus haut ça dépends du contexte . si tu mets tes gants de motos dans la cours de ton lycée parcequ'il comlmence à te chercher des noises et que tu nle blesse oui tu risques de ramasser au tribunal, comme si tu metais ton casque pour être sur que ton coup de tête lui ouvre bien la sienne. mais par contre si tu avais tes gants déjà sur toi parceque tu montais sur ta moto et que le gars veux t'es coller une tu vas pas lui dire attends j'enlève mes gants et on se bat. la tu peux dire au juge que tu n'as fais que te défendre et que tu n'a pas mis les gants intentionellement. c'est là qu'est la subtilité, c'est comme pour tes clés de moto ou de bagnole.

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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 14:05

attention aussi à une chose tous gants que ce soit peux aussi avoir été renforcé par leur utilisateur. (gants plombé, grosses bagues cachées...).
bonne journée à tous.

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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 14:19

On ne le répètera jamais assez, mais il est impossible de dégager des règles générales sur ce type de sujet.
La règle qu'il faut garder à l'esprit, c'est que le contexte est plus fort que le concept.

Je ne sais pas si les gants pourront être considérés, le cas échéant, comme une arme par destination (impossible à prévoir dans la mesure où cela sera apprécié le temps venu) et à la limite c'est secondaire, en revanche si tu sais frapper correctement poing fermé et que tu utilise des gants de motos ou tactiques avec phalanges protégées, la proportionnalité va quasiment sauter à coup sûr.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 15:53

Ok, merci de m'avoir éclairé sur le sujet fam21
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 16:58

Je ne pense pas même pas, le cas échéant, que se soit le fait que tu te sois pouillé avec un type avec des gants renforcés qui va peut être jouer en ta défaveur et ne pas te faire obtenir la légitime défense. Je ne pense même pas, mais ça ne reste que mon humble avis que cet argument puisse être retenu contre toi (pas comme si tu avais un couteau ou une matraque par exemple).

Si jugement il y a, on va se contenter de dire que tu as répondu en utilisant ton anglaise et que certes tu a frappé le ou les types qui te cherchaient des noises pas le fait de dire que tu avait des gants renforcés de moto... Enfin je crois.

Aprés il faut savoir que sur une deux affaire sur dix (ou une je ne sais plus) le motif de légitime défense n'est pas retenu (l'avocat en face trouvera quelque chose dans les faits pour te plomber) vu que le fait d'obtenir la légitime défense te défausse du déroulement de la suite (le type à voulu te racketter, tu lui a coller un enchaînement d'anglaise, mais pas de bol, tu lui pète le nez, la paumette droite et l'arcade sourcillière gauche par exemple donc il y a dégâts corporels) mais dans un cas comme ça si la légitime défense est accordé, le plaignant est débouté.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 21:56

Prie pour qu'on t'agresse juste avant ou après que tu aies fait de la moto, ou qu'il fasse froid.

Dans ces cas, le port des gants devrait se justifier sans souci.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 23:46

Oui, je me posais la question pour cet hiver comme je porte mes gants de moto à chaque fois que je suis dehors comme il fait froid ( bien sûr à condition de m'être déplacé en moto, je ne prends pas ces gants dans le RER ;')



Dernière édition par Lenny912 le Mer 24 Nov - 23:53, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 23:47

Pitié, ton orthographe.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 23:55

jago a écrit:
Pitié, ton orthographe.

Un peu mieux maintenant biggri ?

J'essaierais de faire de mon mieux à l'avenir x')
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeMer 24 Nov - 23:56

"essaierai" futur simple et non conditionnel présent.

Ceci-dit, beaucoup se font avoir dessus.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeJeu 25 Nov - 1:28

Vous oubliez un peu vite que selon les canons du droit positif français, et de façon encore plus flagrante en faits de LD, un raisonnement juridique valide revient à partir du résultat et non du moyen.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeJeu 25 Nov - 15:24

Certes, mais le port d'une arme de 6ème est interdit sauf motif légitime. C'est pourquoi j'indiquais dans quelles circonstances, AMHA, leur port se justifiait.

De plus :

code pénal, légitime-défense a écrit:
disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitimeVen 26 Nov - 14:59

je pense comme toi nicolas la légitimes défense et reconnues le plus souvent au résultat que du moyen. comme me le disais un certain instructeur, si tu désarmes un gars qui t'attaques au couteau avec un baton et que tu lui casse le poignet tu peux être considéré en légitime défense. si par contre aprés tu rosses ton agressuer avec le baton, là c'est toi qui ramasse.

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MessageSujet: Re: Petite question de légitime défense.   Petite question de légitime défense. I_icon_minitime

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