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 Légitime défense

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Espeto
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MessageSujet: Légitime défense   Ven 31 Juil - 0:12

Voila j'ai une question simple à propos de la légitime défense. Pour faire valoir la légitime défense, il faut que la défense soit proportionnée à l'attaque MAIS une provocation quelle qu'elle soit n'est pas considérée comme une attaque. DONC, doit-on attendre de se prendre le premier marron pour avoir le droit légitime de mettre hors d'etat de nuire l'agresseur ( dans le cas ou la confrontation devient le seul recours, pas de fuite possible, agresseur déterminé etc, etc....)?
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simon
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 10:05

Salut Espeto, je ne suis pas avocat, alors je te répondrais sur mes expériences perso. Si un avocat est dans le coin et a déjà traité ce type d'affaire, ce serait intéressant d'avoir son avis..

Comme tu l'as dit, le fait de répondre par la violence pour se défendre sans être pénalisé par la loi implique 3 paramètres :
1-cette réponse doit être justifiée et sans autres alternative possible.

Quand il y a des témoins, c'est relativement facile à prouver. Quand ce n'est pas le cas, ou que ces témoignages ne sont pas suffisamment "éclairants", en pratique, ton passif et celui de l'agresseur jouera ou non en sa faveur. Si le gars a un CV judiciaire gros comme une bible et toi non, cela influencera le flic, le juge voire les jurés (si cela va jusque devant un jury !!).

2-elle doit également être proportionnelle à l'attaque

Là, c'est un dés aspects où le self-control joue beaucoup, krav ou pas krav... Je m'explique, un individu met un bonne grosse main au cul de ta petite amie, puis te craches au visage, tu lui ruines la tête à coup de genoux : tu as tort, la réponse n'est pas proportionnelle à l'attaque...un autre se jette sur toi avec un couteau, il se loupe, perd son arme en chutant et se rue malgré tout sur toi, tu as pu récupérer la lame, lui taillade une cuisse, idem, la réponse n'est pas proportionnelle, tu étais armés et pas lui, biensûr il faut des témoins.... d'où l'intérêt d'avoir des réponses intelligentes...

enfin, 3- elle doit être immédiate

Là aussi, attention à la gestion du stress..le mec touche clairement ton amie sur ses parties intimes (c'est une agression), puis continu sa route, tu le rattrapes , costaud, il te plaques contre le mur avec son bras, et te dis qu'il fait se qu'il veut , en criant à 1 cm de ton visage, tu lui pètes un bon coup tronche, il tombe ko... tu as tort...il aurait fallut appeler la police pour signaler l'agression et non te faire justice toi-même, en plus tu as frappé en premier !

Ce que je peux affirmer, c'est qu'en pratique, ce n'est pas si tranché que ce que l'on pense. Mon expérience m'a appris que 3 éléments étaient capitales : est-ce qu'il y avait des témoins, ont-ils vu clairement toute l'histoire, ou seulement la fin (le combat), quels sont les antécédents de chacun des partis, enfin qu'elle était la nature de la réponse. Si le mec a la tête en sang, c'est vachement moins bien vu que si tu lui a ruiné ses parties intimes, même si cela peut sembler moins dangereux.

C'est pour toutes ces raisons, qu'être parfaitement lucide sur le contexte à l'instant T (témoins, type de réponses, possibilité de fuite, armes etc...) est capital. Le stress venant souvent brouiller les pistes, les réflexes conditionnés doivent être le plus précis et judicieusement élaborés. Parfois, un bon :" je ne sais pas ce qui c'est passer, j'ai eu très peur, il m'a frappé, je me suis défendu tant bien que mal, en le poussant, en mettant des coups de poings etc..." peut suffire..mais une fois de plus, chaque cas est unique, une petite embrouille peut devenir un calvaire juridique, une grosse boucherie peut parfois se solutionner très vite. Il n'y a rien d'automatique en fin de compte.

Désolé d'avoir été un peu long !!

cordialement. Simon
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 10:29

Pour précision, tu peux légitimement tout défendre, toi, un autre humain, un animal, un objet.
Dans ce genre de cas, j'aurais tendance à le repousser, et logiquement dans les 5 secondes il m'attaquera, sans effet de surprise et en me permettant légalement de rendre des coups.


Dernière édition par jago le Ven 31 Juil - 15:15, édité 1 fois
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Espeto
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 14:14

Pas bête Jago. Et merci Simo pour tes explications, mais je connaissais tout çà ( la définition de la légitime défense) la question était: faut-il se prendre le premier coup pour agir dans le cadre de la légitime défense?
Jago nous a donné une bonne piste!
Maintenant question: un mec me charge couteau à la main avec l'inrention nette de me découper en morceaux. Il me met un coup en visant la gorge ( variante: il vise le bras, point non vital ). Je fais une parade, évite le coup et lui défonce la caboche à main nue (variante : allons même jusqu'à une paralysie ou un coma). Est ce une défense proportionnée?
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 14:22

Tant qu'il n'est pas hors de combat et souhaite te découper en morceau, tu peux y-aller (et tu n'as rien à perdre)
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brett
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 17:48

Pour être en légitime défense il faut :

- que vous ou un tiers subisse une atteinte injuste, immédiate et réelle.
- que votre réaction soit proportionnée à l'attaque, et se déroule immédiatement.

Réaction proportionnée : cela implique que vous ne pouvez riposter en utilisant une arme face à quelqu'un qui n'en dispose pas.

Réaction immédiate : Vous ne pouvez pas riposter en frappant dans le dos un agresseur qui quitte les lieux car alors vous n'êtes plus menacé. Si vous sortez de ce cadre, et même si vous n'êtes pas à l'origine de l'agression, vous risquez une condamnation.

L'attaque doit être réelle : des insultes ou la simple menace d'une arme tenue par une personne inactive ne suffisent pas.

L'attaque doit être injuste : sont considérées comme juste les attaques commandées par la loi ou l'autorité légitimes. Un voleur interpellé par la police ne pourra se prétendre en état de légitime défense.

La riposte doit en outre être nécessaire : si la possibilité d'éviter le conflit existait, vous ne pourrez être reconnu en état de légitime défense.

Une précision utile: le port des bombes lacrymogènes et autres objets de défense est par principe interdit, sauf pour les fonctionnaires en charge de de la sécurité publique soumis à risque d'agression.


Donc, une fois les risques y compris juridiques évalués, vous devez déterminer si vous allez agir, ou pas. Encore une fois, si le risque est peu important, laissez faire. Si vous en décidez autrement, il va falloir passer à l'action.
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brett
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 17:51

Les textes de loi traitant de la légitime défense:

122-5 du Code Pénal :

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.


Art. 122-6 du Code Pénal

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1º Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Art. 122-7 du CP

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Art. 223-6 du CP

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.


Art. 803 du Code de Procédure Pénale

Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel.
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 18:07

Je te corrige, tu as tort, les petites bombes lacrymo sont autorisées (détails dans l'arrêté du 11/09/1995), pour les autres armes en 6ème catégorie (~ armes blanches), il faut un "motif légitime", pas plus de précision juridique.
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 31 Juil - 18:28

arrêté :
Citation :
1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.

2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Dim 2 Aoû - 15:32

brett a écrit:
Art. 122-6 du Code Pénal

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1º Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2º Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Petite précision, ça n'autorise plus à tuer (c'était un moyen commode pour les chasseurs cocus d'éliminer au 12 le cocufieur).


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MessageSujet: Re: Légitime défense   Mer 12 Aoû - 0:37

Pas de couille, pas d'embrouille.....
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 22 Avr - 19:20

Un petit déterrage pour apporter quelques infos potentiellement utiles : http://www.protegor.net/blog/laurent-franck-lienard-la-defense-legitime/
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Ven 23 Avr - 16:38

Outre la loi, quelqu'un qui touche le cul de ta copine et te crache à la gueule, j'hésite pas une seconde, j'veux pas lancer un débat interminable sur l'efficacité de la justice française, mais pour avoir vécu des situations assez sympa (agression par 7 jeunes, dont 1 armé d'un pistolet) j'peu vous dire qu'aujourd'hui je me moque un peu de ce que dise les textes de loi, et encore une fois pas une seconde je n'hésite à maitriser quelqu'un, et à la mettre dans l'état qu'il mérite.
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Sam 24 Avr - 21:59

La proportionnalité de la riposte (défense) en LD doit l'être par rapport aux conséquences de l'attaque et non au type de l'attaque ou de l'arme utilisée ou non: je m'explique :

si tu es agressé par un jérome Lebanner, et que tu utilises une arme (par destination pour le citoyen lambda ou son arme de service pour un policier), tu seras en légitime défense (bien sur il faudra justifier et prouver l'impossibilité de prendre la fuite, d'éviter l'agression etc...;)...
autre exemple: tu es avec des amis, et un type vous agresse et blesse sérieusement l'un d'eux ou plusieurs à mains nues (avec éventuellement des menaces de mort etc...), même chose que précédemment; la LD peut etre retenue....
Bien sûr tout cela est soumis à de nombreuses explications, tergiversations, discussions mais il y des jurisprudences qui vont dans ce sens...

2/ des menaces ne justifient aucunement une réponse physique (danjs ce cas il n'y aura pas de LD mais vous serez déclaré comme agresseur...)
(nos lois sont ce qu'elles sont, parfois lâches, souvent imprécises et très (trop?) restrictives pour les victimes (les vraies victimes!)...
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Mer 26 Mai - 20:17

La legitime defense, depend du juge que tu as en face toi, c'est tres tres chiant de definir une legitime defense
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Mer 26 Mai - 20:19

Comme on dit tjs, pas vu pas pris,
Le mec qui te provoque tu le defonce gentillement, sans que personne te voit trop et on parle plus, generalement les branleurs qui te cherche la merde ne vont pas allé au commissariat porté plainte, (expérience vécu!!)
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MANBERNA
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:03

sauf yokrav si tu leur pète un os comme dis mon prof.

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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:08

C'est pas grav ca les mate!!
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:10

Tu as encore vu l'actu, un couple de personne passé a tabac devant leur enfant au parc asterix soit disan pour une mauvaisse reflexion!!!

je crois que c'est bon pour la legitime defense la!!!
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:11

tu as raison mais si je les claques trops fort mes agresseurs c'est moi malheureusement qui risque de finir en cabane. et eux pour mon plus grand bonheur à l'hosto. oui mais les gens essayer de passer devant les gens dans la queue des manèges.

ps vas voir la vidéo sur youtub : bass ruthen self defense et tu verras comment il mate ceux qui le dépasse dans une queue . c'est une vidéo humoristique, que j'adore.

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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:15

Je sais la justice est mal faite!!!
deegroller

Vaut mieux resté noble, évité les coups, en mettre peu mais bien, donné des avertissement, avec un peu de chance ils vont se dire: " merde celui la est pas manchots, on va peu etre en prendre plein la gueule, bon on se casse" lol
bek047
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:19


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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:29

Elle est marrante cette video sport12
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MessageSujet: Re: Légitime défense   Jeu 27 Mai - 19:38

surtout que quand tu veux chercher des noise à bass ruthen vas être galbé comme le big show ou l'animal batista.

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