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 la responsabilité pénale

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fab
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MessageSujet: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 16:47

salut,

j'ai une grande question qui devrait intérresser tous le monde.

Nous sommes tous responsable de nos actes que ce soit en extérieur ou dans une salle de sport durant la pratique d'une discipline de combat.

Je m'explique : si un élève blesse un autre élève il eut etre pénalement tenu responsable des blessures causées même si cela à lieu durant le cour fasse à un partenaire dans une salle dédiée à l'entrainement des disciplines de combats.

Qu'elle démarche doit on apporter fasse à de t'elle cas ???
Qu'elle conseil (légal et moin légal) devont nous appliquer pour minimiser les risques de poursuite ou les parts de responsabilités pour que notre pratique ne nous devienne un enfer ??

Une personne se blesse dans une salle durant un cour ne vaut il mieux pas pour elle declaré cela comme un accident ayant eu lieu en dehors de la salle d'entrainement (prise en charge secu et mutuelle classique qui évite d'ouvrir une procédure lourde et d'une duré variable pour le club comme pour la personne) ??

Etc... je laisse la question en suspend.

Merci à+
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ralph
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 17:08

si l'eleve ou le club est assure la secu prend en charge sa partie comme pour n'importe quelle situation d'accident ( 70% ) le reste a charge de l'assure ou de sa mutuelle, le fait est que l'assurance couvre le club l'eleve, celui ci peut avoir egalement une assurance responsabilité civile ( a laquelle il doit signaler cette activité s'il veut etre couvert pour cela )
c'est en cas de depot de plainte que cela peut se corser, je pense
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 18:23

fab a écrit:
salut,

j'ai une grande question qui devrait intérresser tous le monde.

Nous sommes tous responsable de nos actes que ce soit en extérieur ou dans une salle de sport durant la pratique d'une discipline de combat.

Je m'explique : si un élève blesse un autre élève il eut etre pénalement tenu responsable des blessures causées même si cela à lieu durant le cour fasse à un partenaire dans une salle dédiée à l'entrainement des disciplines de combats.

Qu'elle démarche doit on apporter fasse à de t'elle cas ???
Qu'elle conseil (légal et moin légal) devont nous appliquer pour minimiser les risques de poursuite ou les parts de responsabilités pour que notre pratique ne nous devienne un enfer ??

Une personne se blesse dans une salle durant un cour ne vaut il mieux pas pour elle declaré cela comme un accident ayant eu lieu en dehors de la salle d'entrainement (prise en charge secu et mutuelle classique qui évite d'ouvrir une procédure lourde et d'une duré variable pour le club comme pour la personne) ??

Etc... je laisse la question en suspend.

Merci à+

Salut,

C'est pour celà qu'il existe en France un encadrement lié à la pratique du Krav Maga. Tout club sérieux doit envisager une assurance pour ses pratiquants, au moins en responsabilité civile. Une assurance "accident corporel" peut également être souscrite et ceci peut être le cas pour tous les clubs affiliés à la FFKDA. A défaut les clubs nos affiliés doivent souscrire des assurances directement.
Il est donc important pour le/la futur(e) pratiquant(e) de Krav Maga de choisir aussi son club sur l'attestation d'assurance de celui-ci. Et par la même occasion des compétences de son instructeur (cursus DIF ou BEES).

Il reste, comme tu l'as dis, la possibilité de faire jouer l'assurance et/ou mutuelle du pratiquant en se basant sur une fausse déclaration, ce qui pour info est un delit passible de 5 ans de prison et 250 000€ d'amende (si ma mémoire ne me joue pas des tours).

D'autant plus que selon le libre-arbitre du pratiquant lésé, celui-ci peut toujours se retourner contre l'instructeur, l'association sportive ou encore le club de sport dans lequel il a été blessé.

Moralité, mieux vaut privilégier la pratique dans un club attestant des compétences ainsi que des assurances nécessaires.
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 19:46

ralph a écrit:
si l'eleve ou le club est assure la secu prend en charge sa partie comme pour n'importe quelle situation d'accident ( 70% ) le reste a charge de l'assure ou de sa mutuelle, le fait est que l'assurance couvre le club l'eleve, celui ci peut avoir egalement une assurance responsabilité civile ( a laquelle il doit signaler cette activité s'il veut etre couvert pour cela )
c'est en cas de depot de plainte que cela peut se corser, je pense

Pour la prise en charge secu, j'ai un doute.
la blessure est du à une pratique sportif, pour laquelle comme le dit autodefense, le club a normalement via son affiliation (dans notre cas la FFKDA) fait prendre au blessé une license prenant en compte les dommages corporelles et tous les frais en résultant.

Bien entendu pour le blessé a-priori rien qui ne soit catastrophique pour lui, mais pour le club et l'individu qui serait la cause de la blessure qu'en est il ?
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 19:50

Cerains instructeurs font signer un contrat, comme quoi ni lui, ni sa fédé, ni ses proches peuvent être tenus pour responsable dans le cas d'une blessure ou autre dans le cadre de son cours.

A ce moment, il est inattaquable quoi qu'il arrive, non?
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 20:27

Flash a écrit:
Cerains instructeurs font signer un contrat, comme quoi ni lui, ni sa fédé, ni ses proches peuvent être tenus pour responsable dans le cas d'une blessure ou autre dans le cadre de son cours.

A ce moment, il est inattaquable quoi qu'il arrive, non?

Alors la absolument pas. C'est le juge qui décide seulement après "enquete" ou toutes commissions spécialisés (commissions d'enquete d'une fédé ou de la sécuité sociale;enquete d'assurance, etc) de la part de responsabilité de chacun.

De plus un contrat non conforme ou qui serait considéré comme tel n'as aucune valeur en justice. En plus dans le cas de club affilié à une fédération reconnu ministère jeunesse et sport il y as des obligations auquelles le club ne peux dérroger (certificat médical, licence à jour et collé dans le passeport fédéral, etc)
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Lun 8 Sep - 20:29

Ok, merci pour l'info bek047
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Mar 9 Sep - 11:03

Pour les pratiques de sports et de loisirs il faut impérativement une assurance spécifique liée à la pratique de l'activité.
La sécu ne prendra jamais en charge un accident survenu au sein d'un club sportif, car ce n'est pas un "accident de la vie" mais un accident lié à une pratique, dépendant de la volonté de l'assuré.
Et comme l'a dit Fab les papiers signés entre l'instructeur et le pratiquant n'a aucune valeur juridique face à un tribunal, à plus forte raison si le club n'a pas souscrit à une assurance en responsabilité civile (minimum).
Pour les clubs affiliés àla FFKDA, cette assurance est incluse dans la licence. De plus la FFKDA propose une assurance dommages corporels supplémentaire que l'adhérent est libre de prendre. On a bcp critiqué l'affiliation à la FFKDA du Krav Maga mais reconnaissons que cette couverture d'assurance permet aux dirigeants des clubs, aux instructeurs et aux pratiquants d'être plus sereins. C'est un point très positif.
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Mar 9 Sep - 17:14

pas besoin d'etre a la ffkda pour avoir cela tu peux souscrire une assurance pour ton club aupres de certaines compagnies qui couvrent ce genre d'activité et tes eleves ,l'endroit ou tu pratiques sont couverts le temps de la sceance
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Mar 9 Sep - 17:36

ralph a écrit:
pas besoin d'etre a la ffkda pour avoir cela tu peux souscrire une assurance pour ton club aupres de certaines compagnies qui couvrent ce genre d'activité et tes eleves ,l'endroit ou tu pratiques sont couverts le temps de la sceance

Ce doit être effectivement le cas pour les clubs non affiliés (cf ce que j'ai dit + plus haut). C'est au club de s'assurer.

Pour les dirigeants de clubs un lien intéressant sur la responsabilité d'une association loi 1901 :
http://www.jurisexpert.net/quelle_est_la_responsabilit_d_une_associ/
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Ven 12 Sep - 16:38

par contre, je ne vois pas en quoi la responsabilité pénale d'un éléve qui blesse un autre éléve lors d'un cours pourrait être recherchée.
A moins bien entendu que l'éléve se soit acharné sur l'autre et dans ce cas les coups et blessures volontaires pourront être recherchés.
Sinon, cela reléve de la responsabilité civile de l'éléve responsable qui normalement est couverte par le club voire par certaines MRH.
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MessageSujet: Re: la responsabilité pénale   Ven 12 Sep - 17:26

stryges a écrit:
par contre, je ne vois pas en quoi la responsabilité pénale d'un éléve qui blesse un autre éléve lors d'un cours pourrait être recherchée.
A moins bien entendu que l'éléve se soit acharné sur l'autre et dans ce cas les coups et blessures volontaires pourront être recherchés.
Sinon, cela reléve de la responsabilité civile de l'éléve responsable qui normalement est couverte par le club voire par certaines MRH.


On ne parle pas ici de responsabilité pénale concernant 2 personnes mais plutôt de la responsabilité globale de l'association qui dans le cadre de sa pratique, doit s'assurer au minimum en responsabilité civile.

Si tu es instructeur et qu'un élève en blesse un autre, celà reste de ta responsabilité et celle de l'association sportive ou de la structure dans laquelle tu es (club de sports par ex).

La loi se base sur l'article 1384 du CC : "On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. etc..."

Si maintenant un élève en blesse un autre dans une logique d'acharnement, c'est une autre problématique. L'instructeur doit veiller à ce genre de débordement et l'élève en question est passible de sanctions au niveau du club et pourquoi pas de poursuites judiciaires (dépôt de plainte) si son comportement a été dangereux.
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