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 Le droit de légitime défense

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news54
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MessageSujet: Le droit de légitime défense   Ven 16 Fév - 6:07

bonjour quelle est la légitime défense ?

il parait qu'il faut recevoir un coup en premier pour riposter et dire que cest de la légitime de defense et si possible avoir un ou des temoins.



Peut ton vraiment ce servir de nos connaissance pour ce defendre sans trop faire de mal ?
Car si l'agresseur et plus blessé que nous peu til porter plainte
comme dommage et interet ?
car cest lui qui devient victime (lol)
pas facile

Je m'explique si mon agresseur na aucune base de self defense ou pratique pas de sport de combat et qu'il magresse et que j'utilise la methode a moi est ce que je suis en legitime defense(car moi je sais me defendre un minimun et donner des coup ,que lui non )

Normalement il faut ce combattre a arme egale NON ?(avec mains nus ou armes egales)

Mon arme a moi cest mon arts martial ou le krav maga que lui cest rien
donc il y a une difference.

Je sais que si l'on est attaquer au couteau on peut riposter aavec un couteau ou seulement avec ses mains mais pas avec une arme superieur a lui(revoler par exemple, peut etre le nunchaku)

Et le nunchaku ? arme blanche ?

Et la bombe de defense (lacri à gel )cela peut aider pour intimider et aussi si on ce fais attaquer par plusieurs personnes pour en neutraliser 1 ou deux voir plus ) vous en pensez quoi ?
Mais attention au yeux voila ............


est ce qu'elle est dite arme blanche ?
quelle categorie ?



Merci
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Ven 16 Fév - 6:15

jai trouver cela
http://perso.orange.fr/eric.richard/droit.htm

http://jiujitsu.free.fr/legitime.htm

http://www.fnb.to/FNB/Article/Bastion_55/legitime%20defense.htm

http://boutigny-jujitsu.monsite.wanadoo.fr/page3.html

http://conseil-securite.forumpro.fr/Les-Metiers-de-la-Securite-c2/Questions-pour-les-Non-Membres-f4/Legitime-Defense-p2459.htm

je pense que la legitime defense sera analyser en fonction de plusieurs parametres, si cest sur son lieux de travail (agent de securite)
vol de bien perso ou au travail
ou agression dans la rue ou chez soi
agression sur des amis ou sur la famille(il parait que lon peut intervenir pour aider des amis ou sa famille aussi , et plaider ensuite legitime defense si faut aller au penal)


etcetc
merci
fred
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 17 Fév - 4:36

bonjour c'est un sujet tabou ??
mon message a ete vu par plus de 30 personnes et personnes repond cela doit pas etre interressant ou cela a du etre deja mis sur le forum..
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 17 Fév - 4:57

bon cest pas grave, j'ai vu que nos mains étaient considerer comme des armes si ont les utilisais avec une methode ou technique art martial ou de sport de combat, il aurrai peut etre juste un peu la self defense qui pourrai nous proteger juridiquement a condition de ne pas trop faire de casse(lol) ou pas de temoin (lol)


a bientot

A mediter
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arnold
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 17 Fév - 12:35

salut news ,

ayant poster ton message un debut de w-e , et sachant qu'il y a peu de visiteurs dans ce creneaux d'horaire, ne t'atend pas a avoir une reponse immédiate .
nous pratiquons de la "self defense" et nous savons tous ou elle commence et ou elle s'arrete , pour essayer de resumer nous dirons " la defense doit etre proportionnelle a l'attaque ".........

arnold
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arnold
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 17 Fév - 12:39

re-news bek047 ,

je t'ai trouvé un texte de loi ,mais je n'ai pas lu jusqu'au bout , ca m'a foutu mal au crane............ Grrrr09 :



L'état de légitime défense prouvé a pour effet de dégager celui qui s'en prévaut de toute responsabilité pénale. L'article 122-5 du Code pénal dispose en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte». De même en va-t-il ainsi, ajoute le texte, s'agissant d'une personne qui «pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi, dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction».

Pour pouvoir apprécier si l'état de légitime défense allégué était constitué, les tribunaux doivent s'attacher à l'examen, d'une part de l'agression elle-même, d'autre part de la défense qu'elle a entraînée.

L'agression
Pour que l'état de légitime défense soit reconnu comme établi, la loi n'exige pas que l'auteur ou la personne au secours de qui il s'est porté se soient trouvés en danger de mort. Donnent, en effet, droit à l'exercice d'une défense légitime, non seulement les agressions contre l'intégrité physique de soi-même ou d'autrui, mais même celles présentant un simple danger moral: ainsi a été considérée comme justifiée la gifle spectaculaire donnée par une mère à une jeune fille de mœurs légères qui, avec le soutien de ses parents, cherchait à entraîner son fils de 16 ans dans des aventures douteuses.

La légitime défense peut aussi être exercée pour protéger des biens: tel châtelain a été considéré, en effet, comme irresponsable des dommages causés à des voleurs qui avaient voulu prendre ses poissons à l'aide de détonateurs placés près de son étang. Les tribunaux considèrent que l'agression doit être actuelle ou imminente pour que puisse être exercé le droit de recourir à une défense légitime. Ainsi, ne peut prétendre bénéficier de la légitime défense le prévenu qui, ouvrant sa porte, se trouve en face d'un adversaire qui tente de lui tirer dessus avec une arme à feu enrayée, rentre chez lui et, au lieu de refermer sa porte et de se barricader en appelant des secours, prend un fusil de chasse et, ressortant, tire en direction de l'agresseur. La riposte n'a, en effet pas eu lieu dans un cas de nécessité actuelle, mais alors que le danger n'était plus imminent.

La défense
La légitime défense est justifiée par les actes prévus par la loi, mais aussi lorsque l'agression est constituée par des violences légères, ou des menaces. Elle n'est cependant pas compatible avec des infractions d'imprudence, en particulier les coups et blessures involontaires.
L'acte de défense doit, en effet, être mesuré c'est-à-dire proportionnel à la gravité du danger. Ce n'est pas le cas, par exemple, lorsqu'une personne utilise une arme pour repousser un agresseur non armé, ou répond par un coup de revolver à la menace d'un soufflet. Pas plus que lorsque quelqu'un prend le risque de tuer ceux qui le poursuivent, alors que les poursuivants étaient sans armes et s'étaient abstenus de toute manifestation physique hostile. Les juges doivent, à cet égard, apprécier si la défense est ou non disproportionnée avec l'attaque et se trouve justifiée par un péril commandant la nécessité de blessures, par exemple.

Ont été considérés en état de légitime défense: le propriétaire d'une voiture qui blesse d'un coup de carabine celui qui tentait d'entrer dans le véhicule; le voisin d'un commerçant cambriolé qui blesse le voleur en tirant sur sa voiture au moment où il s'enfuyait; le pompiste qui tire sur un voleur qui, menaçant son employé en le poussant dans le dos, tentait de s'enfuir, ou encore le policier qui, agressé par un individu placé en garde à vue et qui avait saisi son arme en hurlant des menaces, fait feu sur son assaillant après plusieurs sommations.
Le fait justifiant la défense et la rendant légitime est donc constitué par la nécessité actuelle d'une telle défense de soi-même ou d'autrui. Elle doit être établie en tous ses éléments. C'est ainsi que ne peut être considérée comme immédiate, juste et adaptée à la situation, la réaction d'un tenancier de bar qui, importuné par un groupe de jeunes gens dont l'un était armé d'un gourdin, est allé chercher un fusil à pompe avec lequel il a tiré deux coups de feu en direction du sol et blessé un tiers.

La présomption de légitime défense
Elle est posée par l'article 122-6 du Code pénal dans deux cas: 1) «pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité»; 2) «pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence», et implique que dans ces hypothèses, c'est à l'agresseur que revient la charge de démontrer qu'il n'existait pas une nécessité telle qu'elle engendre une défense légitime. Ou ne saurait, par exemple, justifier des actes de violence lorsqu'il est démontré qu'ils ont été commis en dehors d'un cas de nécessité actuelle et en l'absence d'un danger grave et imminent.

CE QUE DIT LA LOI :

Article 122-5 du Code Pénal :
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accompli, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'acte.

Article 122-6 du Code Pénal :
Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accompli l'acte de :
1° Repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.
2° Se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. L'état de nécessité doit être un état de nécessité véritable et non de simple commodité, il doit placer l'auteur devant un danger immédiat et certain et non hypothétique ou futur.

La Police et la Gendarmerie sont chargées de la protection des citoyens qui n'ont pas le droit d'accomplir eux-mêmes des actes de justice privée et encore moins de vengeance personnelle.

Toutefois, dans certaines situations où il a simultanément danger et urgence, une personne peut être contrainte de se défendre ou de protéger autrui contre une agression. Cette défense, qui est un acte de Police, peut avoir des conséquences graves, voir entraîner la mort de l'agresseur.
La personne en état de ''LEGITIME DEFENSE'' au moment de l'agression ne peut être condamné civilement ou pénalement. La Légitime défense est un acte D'IRRESPONSABILITE.

Mais la loi n'admet cette excuse que lorsque certaines conditions sont réunies :
1° L'acte doit avoir un caractère défensif et avoir été commis dans le but de repousser une attaque.
2° La défense doit avoir été simultanée, ce qui exclut l'acte de vengeance.
3° Enfin, il faut que la nécessité de l'acte se soit imposée et que ce dernier ait été proportionné dans ses moyens à la gravité de l'attaque.

AINSI ON NE PEUT REPONDRE PAR DES COUPS A DES MENACES OU DES INJURES.

Lorsqu'une personne estime qu'un danger actuel et imminent la menace ou menace un bien, les actes de sauvegardes auquel elle recourt ne sont pas punissables s'ils sont proportionnés à la menace.

La personne qui cherche à faire cesser une infraction contre un bien ne peut pas invoquer la Légitime Défense si elle commet un Homicide.


arnold breton
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bernard
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 17 Fév - 17:06

oh putain arnold c'est judge dred!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 17 Fév - 20:33

Judge Dred et parfois Terminator si le besoin s'en fait sentir.
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Dim 18 Fév - 1:51

Salut et merci
j'en ai discuter avec un agent de securite specialiser en droit,
en cas de conflit, le juge demandera si la personne etant attaquer si elle pouvais pas faire autrement de ce servir de son sport de combats car pour elle cest une arme et qui est pas proportionnel a l'agression( si lagresseur ne pratique pas de sport de combat donc part avec un desavantage en vous attaquant et vous vous demarer avec un avantage sur lui grace au methode et technique donc il y a pas de legitime defense.

par contre si l'autre fais un sport de combat et l 'utilise contre vous qui est interdit de sans servir sauf pour competition et entrainement...

cela ce passe si lun des deux porte plainte et demande domages et interet et ensuite il faut prouver que nous etions bien en legitime defense ce qui est pas facile .......

car cela arrive souvent qu'il y a poursuite apres et souvent celui qui ce retiens pas pour ce defendre dois donner de l'argent a l'agresseur.

j'ai vu cela dans les boites de nuit, un mec cherche des conflits avec un videur et apres ce battent et le videur dois payer les frais d hopital de plus le casier judiciaire en prend un coup si il y a poursuite sinon cela reste nickel...(de plus si il est mineur cest encore pire dur dur )


fred
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francky
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Dim 18 Fév - 13:06

Les non lieux sont ils fréquents dans ce genre de situation ?
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arnold
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Dim 18 Fév - 13:43

francky a écrit:
Les non lieux sont ils fréquents dans ce genre de situation ?

salut francky fing33

pour te repondre en connaissance de cause , malgre que cela ne me soit jamais arrivé, je dirais simplement "jamais" !
le videur aura toujours tort . ayant travaillé en boite de nuit ,mais n'ayant jamais eu besoin d'en revenir aux extremités telles que celle-ci ,j'ai vu des collegues avoir beaucoup de problemes suite a des accrochages avec des clients. le travail du "portier" se fait , comme son nom le dit , a l'entrée de l'etablissement, il faut etre physsionnomiste mais sans trop tomber dans la paranoia , etre courtois sans etre arrogant , etre a l'ecoute sans devenir "assistant social". le monde de la nuit et la rue est separé par une "porte" , en cas de probleme il est facile de fermer celle-ci ,et ne pas tomber dans le cercle vicieux du surencherrissement de la provocation "verbale" avant d'en arriver aux coups . il faut savoir "ronger son freins" et assayer de faire abstraction a tout cela et relativiser .moi je mettais le cerveau sur "off" et je refermais tout simplement la porte en souhaitant une bonne soirée a la personne et voila conflit terminé !
par contre laisser passer une personne en contradiction avec les regles etablies par l'etablissement , et se dire "ca fera quelques centaines d'euros " dans la caisse , sera beaucoup plus difficile a gerer a l'interieur de l'etablissement en question . Violence35

arnold breton
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Dim 18 Fév - 13:49

ya her arnold komment fout dites physsionnomiste avec 2 s hein
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Trotyl
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MessageSujet: Re: Le droit de légitime défense   Sam 24 Fév - 0:26

Bah du coup je suis d'accord avec toi arnold. La loi des séries assurément ;)

En effet lorsque t'en viens à utiliser la force tu à quelques secondes pour agir en proportion, mais ensuite c'est le juge qui décide si oui ou non tu as eu raison. Malheureusement c'est souvent l'agent de sécurité qui a les torts. Remarque j'ai aussi vu des videurs perdre leur calme et s'acharner. Comme un collègue qui me racontait une de ses nuit avec des videurs français avec lesquelles c'est parti en couilles. Il m'a dit en avoir vu un sauter à pied joint sur un gars. Quel professionnalisme.

Dernier cas en date, deux de mes collègues se font agresser par 5 types. Résultat : ils se sont fait remonter les bretelles pour n'avoir pas réussi à calmer le jeu. Pour info l'un des deux collègues s'est pris un pavé sur le coin de la gueule.
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